Conditions d’utilisation
Conditions de Vente
(conformément au Chapitre I, titre 3, partie 3, du d.lgs 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures)
1. PRÉAMBULE ET EFFICACITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Conditions Générales ») ont pour objet la réglementation de l'achat des produits et services, effectué à distance et mis à disposition via internet, par le site garagecoffeebros.com (ci-après, le « Site ») dans le respect de la législation italienne relative au d.lgs 206/2005 et ses modifications et intégrations ultérieures (ci-après, « Code de la Consommation »).
Le vendeur des produits et titulaire du Site est : Garage Coffee Bros. srl dont le siège social est à Vérone, via Basso Acquar 30C, C.F/ P.I. et inscription au Registre des Entreprises de Vérone n. 04571890237 – Adresse électronique : info@garagecoffeebros.com (ci-après « Garage »).
Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après « Client ») est tenu, avant l'envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site et qui seront consultables à tout moment par le Client également via le lien contenu dans l'email de confirmation de chaque commande afin de lui permettre de les reproduire et de les mémoriser.
Dans le cas où la personne effectuant des achats sur le Site demande l'émission d'une facture et/ou n'est pas un « consommateur ou utilisateur » tel que défini à l'art. 3, paragraphe 1, lettre a), du Code de la Consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales ne s'appliqueront pas, ni, plus généralement, les dispositions qui, selon le même Code de la Consommation, s'appliquent uniquement aux « consommateurs ».
Les contrats conclus avec Garage via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la législation italienne. La langue disponible pour conclure le contrat est l'italien ou l'anglais. La langue peut être modifiée par l'utilisateur en utilisant le lien approprié placé sur les principales pages du Site.
2. CHOISIR ET COMMANDER LES PRODUITS
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après « Produit » ou « Produits ») sont indiqués sur la page relative à chaque Produit.
Pour l'achat des Produits, le Client doit remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions contenues sur le Site. Le Client doit ajouter le Produit au « Panier » et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité et confirmé leur acceptation, doit saisir les données d'expédition et éventuellement de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.
En envoyant la commande depuis le Site, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites. La réception de la proposition contractuelle par Garage est confirmée par un email récapitulatif spécifique.
Après la confirmation de la réception de la proposition contractuelle, le client dispose de 2 heures pour modifier la commande envoyée en en informant immédiatement l'adresse email : orders@garagecoffeebros.com. Passé ce délai de 2 heures, la commande sera mise en production et ne pourra donc plus être modifiée par le client.
Une fois la commande reçue, Garage vérifiera la disponibilité du stock pour l'exécution de la commande (dans le cas où le produit acheté est du café torréfié, la vérification concernera la présence en stock de la quantité nécessaire de café vert). Si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, le Service Client Garage enverra une communication rapide par email au Client qui, dans les 12 heures suivantes, pourra répondre pour confirmer l'expédition des éventuels autres Produits disponibles ou l'annuler. En cas d'absence de réponse dans ce délai, la commande sera considérée comme confirmée et les Produits disponibles seront expédiés. Dans ce cas, le montant total relatif aux Produits manquants sera remboursé ou, selon le mode de paiement choisi, ne sera pas facturé au Client.
Le contrat conclu entre Garage et le Client est considéré comme finalisé avec l'acceptation de la commande par Garage. Cette acceptation est communiquée au Client par un email de confirmation d'expédition de la commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d'expédition et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison.
D'autres emails, envoyés avant l'expédition des produits, ne doivent pas être considérés comme une acceptation, implicite ou explicite, de la commande.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations et caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles sur le Site.
La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits a uniquement pour but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités, pouvant différer, par exemple, en couleur et dimensions. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.
4. PRIX ET LIVRAISONS
Les prix des produits comprennent toutes les taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en Euro. Les frais de livraison sont déterminés par le système et affichés au client avant le paiement.
Les tarifs indicatifs actuellement appliqués peuvent varier à tout moment.
En cas de divergences entre les frais de livraison indiqués sur la page susmentionnée et les frais de livraison calculés sur le site lors du paiement, ce sont toujours ces derniers qui font foi. Aucun remboursement ne sera dû par Garage au client si les tarifs calculés lors du paiement sont supérieurs.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION
5.1 MÉTHODES DE PAIEMENT
Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison correspondants par Carte de crédit ou PayPal.
CARTE DE CRÉDIT
Les réseaux sur lesquels il est possible d'acheter sur le Site sont :
– Visa / Visa Electron
– Mastercard / Maestro
– AMEX
Pour garantir la sécurité maximale, la transaction sera effectuée sur le site de l'opérateur financier qui traite le paiement (payment gateway).
Le Site ne mémorise pas le numéro de carte de crédit du Client et ne peut donc être tenu responsable d'éventuelles utilisations frauduleuses des moyens de paiement susmentionnés.
PAYPAL
Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou en utilisant une carte, y compris prépayée, ou selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.
5.2 FACTURATION DES COMMANDES
Si l'achat est effectué par un professionnel, il sera possible de demander l'émission de la facture en envoyant les données de facturation comprenant le code fiscal et/ou le numéro de TVA à l'adresse orders@garagecoffeebros.com. Dans ce cas, la facture sera envoyée par email à l'adresse indiquée. Le professionnel est responsable de la correcte saisie des données de facturation et est expressément informé que, en cas de non-demande de la facture lors de la commande, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement.
