CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE "ABONNEMENT GARAGE COFFEE BROS"

Dernière mise à jour : [01/01/2026]

Le présent contrat régit le service d'abonnement nommé "Coffee Experience SMEG - Votre machine en 12 mois" proposé par Garage Coffee Bros (ci-après "Fournisseur") au Client (ci-après "Abonné").

1. OBJET DU SERVICE

Le service prévoit la fourniture mensuelle de café en grains (Specialty Coffee) associée à la location avec option d'achat d'équipements pour la préparation du café de marque SMEG. L'abonnement se décline en 4 variantes (Bundle) :

1. Essential Style (Machine Automatique SMEG BCC11).

2. Design Combo (Machine Automatique SMEG BCC11 + Mousseur à lait SMEG MFF02 + Tasses GCB).

3. Home Barista (Machine Manuelle SMEG EGF03 + Tasses GCB + Formation).

4. Prosumer Elite (Machine à levier SMEG EMC02 + Moulin à café SMEG CGF11 + Bouilloire/Cadeau SMEG KLF05 + Formation).

2. DURÉE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ (RACHAT)

2.1 Durée : Le contrat a une durée contraignante de 12 (douze) mois à compter de la date de souscription. 2.2 Rachat de la Propriété : Pendant toute la durée des 12 mois, l’équipement reste la propriété exclusive de Garage Coffee Bros. Après le paiement régulier de la 12e mensualité (douzième échéance), la propriété de l’ensemble de l’équipement sera automatiquement transférée gratuitement à l’Abonné, qui en deviendra propriétaire à 100 %.

3. RÉMUNÉRATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client accepte de payer le loyer selon le plan choisi. Les modalités de facturation varient selon le Bundle pour couvrir la valeur du matériel fourni :

• Plans "Essential" (69 €/mois) et "Design Combo" (89 €/mois) :

  • Facturation mensuelle récurrente tous les 30 jours à partir de la date d'achat.

• Plan "Home Barista" (99 €/mois) :

  • Avance : Au moment de la souscription, un montant unique de 297,00 € est facturé. Ce montant couvre d'avance les 3 (trois) premières mensualités.

  • Loyer : Le paiement mensuel de 99,00 € reprendra automatiquement à partir du 4e mois et se poursuivra jusqu’au 12e mois.

• Plan "Prosumer Elite" (199 €/mois) :

  • Avance : Au moment de la souscription, un montant unique de 1 194,00 € est facturé. Ce montant couvre d'avance les 6 (six) premières mensualités.

  • Loyer : Le paiement mensuel de 199,00 € reprendra automatiquement à partir du 7e mois et se poursuivra jusqu’au 12e mois.

3.1 Non-paiement : En cas d’échec du prélèvement automatique, Garage Coffee Bros se réserve le droit de suspendre les livraisons de café et, si le paiement n’est pas régularisé dans les 15 jours, de résilier le contrat en demandant la restitution immédiate de l’équipement (voir point 6).

4. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ ET ENTRETIEN

4.1 Usage diligent : L’Abonné s’engage à utiliser la machine exclusivement pour un usage domestique ou de bureau, en suivant les instructions fournies (y compris la formation lorsque prévue). 4.2 Entretien courant : L’Abonné est responsable du nettoyage quotidien et de la détartrage périodique de la machine.

• Note importante : Les dommages résultant d’un défaut de détartrage ou de négligence ne sont pas couverts par la garantie et seront facturés à l’Abonné. 4.3 Interdiction de cession : L’Abonné ne peut ni vendre, ni louer, ni céder l’équipement à des tiers avant le transfert de propriété (après le 12e mois).

5. EXPÉDITION ET FORMATION

5.1 Expédition : Les frais d’expédition du café mensuel sont inclus dans le loyer. La première expédition de l’équipement est incluse. 5.2 Formation (Plans Barista et Elite) : Pour les plans incluant la formation, il est de la responsabilité de l’Abonné de réserver la session de vidéo-consultation dans les 30 premiers jours suivant la réception de la machine. Le non-suivi du cours ne donne pas droit à un remboursement.

6. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET PÉNALITÉS

L’Abonné a la faculté de résilier le contrat avant les 12 mois, aux conditions suivantes :

6.1 Restitution : L’Abonné doit restituer à ses frais tout l’équipement reçu (machines, moulin à café, accessoires, mousseur à lait) en bon état, complet avec les emballages et accessoires d’origine.

6.2 Pénalités :

• Garage Coffee Bros se réserve le droit de facturer une somme au titre de remise en état/remise à neuf si la machine présente des dommages esthétiques ou fonctionnels (jusqu’à 50 % de la valeur à neuf).

• Pour les plans avec avance (Barista et Elite) : En cas de résiliation anticipée, l’avance versée (trimestrielle ou semestrielle) NE sera PAS remboursée, considérée comme rémunération pour la location et la dépréciation du matériel pendant la période d’utilisation.

6.3 Non-restitution : Si l’Abonné ne restitue pas l’équipement dans les 14 jours suivant la résiliation, Garage Coffee Bros facturera une pénalité équivalente à 100 % du prix public catalogue de l’équipement retenu.

7. CADEAUX ET PROMOTIONS (Plan Elite)

Pour le plan "Prosumer Elite", le cadeau reçu (ex. Bouilloire) est considéré comme définitivement acquis par l’Abonné au moment du paiement de l’avance semestrielle. En cas de résiliation après le 12e mois, l’Abonné n’est pas tenu de restituer le cadeau.

8. RÉSERVE DE DOMAINE

L’équipement est vendu avec clause de réserve de propriété conformément à l’art. 1523 c.c. La propriété est transférée à l’acheteur uniquement après le paiement de la dernière échéance (12e mensualité). Jusqu’à ce moment, les risques de perte ou de détérioration du bien sont à la charge de l’Abonné.

9. CONFIDENTIALITÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 Les données personnelles seront traitées conformément au RGPD. 9.2 Pour tout litige découlant du présent contrat, le tribunal compétent sera exclusivement celui de Vérone, sauf dispositions impératives protégeant le consommateur.