CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE "ABONNEMENT MENSUEL BUREAU ZÉRO SOUCIS CAPSULE - LA DOLCE VITA"

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Le présent contrat régit le service d'abonnement nommé "Capsule Coffee Club - Abonnement Bureau" (ci-après "Service") proposé par Garage Coffee Bros (ci-après "Fournisseur") au Client consommateur/entreprise (ci-après "Abonné").

1. OBJET DU SERVICE

Le service prévoit la fourniture mensuelle récurrente de capsules de café Specialty (compatibles Nespresso®) et, selon le Plan, peut inclure la location avec option d'achat d'équipements pour la préparation du café. L'abonnement se décline en 3 variantes principales (Plans), toutes configurables selon le volume de capsules (ex. Standard 100 ou XL 200 mensuelles) :

• Plan "Office ESSENTIAL" : Inclut exclusivement la fourniture mensuelle de capsules "La Dolce Vita" et Kit Accessoires. Ne comprend pas d’équipement matériel et est destiné à ceux qui possèdent déjà une machine compatible.

• Plan "Office SMART" : Inclut Machine à Capsules, fourniture mensuelle de capsules et Organiseur/Porte-Capsules. Idéal pour la solution Tout-en-Un.

• Plan "Office PRESTIGE" : Inclut Machine Sjöstrand en Acier Inoxydable, fourniture mensuelle de capsules, Tiroir Premium, Organiseur et Cadeau Mensuel (ex. 10 Capsules Single Origin).

2. DURÉE, RACHAT ET RENOUVELLEMENT

2.1 Durée Obligatoire : Le contrat (pour les plans incluant un équipement) a une durée minimale obligatoire de 12 (douze) mois à compter de la date de souscription et du paiement des frais d'entrée ("Entry Fee") (si prévus).

2.2 Rachat de la Propriété : Pour les plans SMART et PRESTIGE, pendant toute la durée des 12 premiers mois, l’équipement reste la propriété exclusive de Garage Coffee Bros. Après le paiement régulier de la 12ème mensualité (douzième redevance récurrente), la propriété de l’ensemble de l’équipement (Machine et éventuels accessoires inclus dans le plan) sera automatiquement transférée gratuitement à l’Abonné, qui en deviendra propriétaire à 100 %.

2.3 Renouvellement à Tarif Réduit (après 12 mois) : À partir du 13ème mois, le contrat sera automatiquement renouvelé à durée indéterminée pour la seule fourniture de café. La redevance mensuelle sera automatiquement réduite au "Prix Fidélité" (ex. 59 € pour le plan 100 capsules ou 119 € pour le plan 200 capsules PRESTIGE XL), puisque l’équipement appartient désormais à l’Abonné.

3. RÉMUNÉRATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client accepte la structure de paiement suivante :

3.1 Frais d'Entrée (Entry Fee) : Ce montant est demandé uniquement pour les plans incluant un équipement haut de gamme (ex. Plan PRESTIGE : 199,00 €). Il s’agit d’un montant unique non remboursable couvrant les coûts de mise en place, activation du service, expédition assurée et dépréciation initiale du matériel. Pour le Plan Office ESSENTIAL, les frais d'entrée ne sont pas prévus.

3.2 Redevance Mensuelle (Tarif Forfaitaire) : L’Abonné s’engage à payer une redevance mensuelle fixe pendant 12 mois (ex. 89,00 € pour le plan SMART Standard / 159,00 € pour le plan PRESTIGE XL). Le prélèvement sera effectué tous les 30 jours sur le mode de paiement indiqué.

3.3 Non-Paiement : En cas d’échec du prélèvement automatique, Garage Coffee Bros se réserve le droit de suspendre immédiatement les expéditions. Si le paiement n’est pas régularisé dans les 15 jours suivant la relance, le contrat sera considéré comme résilié pour manquement, avec obligation de restitution de l’équipement (pour les plans SMART et PRESTIGE) et application des pénalités prévues à l’article 6.

4. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ ET ENTRETIEN

4.1 Usage Diligent : L’Abonné s’engage à utiliser la machine exclusivement pour un usage domestique ou de bureau, en suivant les instructions fournies dans le manuel d’utilisation.

4.2 Entretien Ordinaire : L’Abonné est seul responsable du nettoyage quotidien et de la détartrage périodique de la machine (à effectuer au moins tous les 3-4 mois ou selon indication de la machine).

Note Importante : Les pannes ou dysfonctionnements résultant du calcaire ou de la négligence ne sont pas couverts par la garantie et les coûts de réparation seront facturés à l’Abonné.

4.3 Interdiction de Cession : L’Abonné ne peut ni vendre, ni louer, ni prêter, ni céder l’équipement à des tiers avant le transfert de propriété (paiement de la 12ème mensualité).

5. EXPÉDITION ET GARANTIE

5.1 Expédition : Les frais d’expédition des capsules mensuelles et la première expédition de l’équipement sont inclus dans la redevance.

5.2 Garantie Légale : L’équipement est couvert par la garantie légale de conformité pendant toute la durée de la location (12 mois) et ensuite selon les termes de la loi. La garantie couvre les défauts de fabrication mais pas les dommages accidentels. Pendant les 12 premiers mois, Garage Coffee Bros garantit une assistance ou une machine de remplacement en cas de panne non imputable à la négligence.

6. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET PÉNALITÉS

L’Abonné peut résilier le contrat avant les 12 mois (pour les plans incluant un équipement), sous les conditions impératives suivantes :

6.1 Restitution : L’Abonné doit restituer à ses frais tout l’équipement reçu (Machine, Mousseur à lait, accessoires) en bon état, propre et complet avec les emballages d’origine (nécessaires pour un transport sécurisé).

6.2 Frais d'Entrée Non Remboursables : En cas de résiliation anticipée (avant le 12ème mois), les frais d'entrée versés initialement (si prévus par le plan) NE seront EN AUCUN CAS remboursés, restant acquis au Fournisseur à titre de contrepartie pour l’utilisation temporaire et la dépréciation commerciale du bien utilisé.

6.3 Pénalité Administrative : En plus de la retenue des frais d'entrée, Garage Coffee Bros se réserve le droit de facturer une pénalité de gestion de dossier de 50,00 € pour la clôture anticipée du contrat de location.

6.4 Non-Restitution : Si l’Abonné ne restitue pas l’équipement dans les 14 jours suivant la notification de résiliation, Garage Coffee Bros facturera une pénalité équivalente à 100 % du prix public catalogue de l’équipement retenu.

7. RACHAT ANTICIPÉ (Option Buy-Out)

L’Abonné peut choisir d’interrompre l’abonnement mensuel et d’acquérir immédiatement la propriété de la machine en payant la différence entre le prix catalogue de l’équipement et les frais d'entrée déjà versés.

8. CADEAUX (Welcome Gift)

Le set de tasses ou autres cadeaux de bienvenue fournis à la souscription sont considérés comme définitivement acquis par l’Abonné au moment du paiement des frais d'entrée. En cas de résiliation, ces biens de consommation ne doivent pas être restitués.

9. RÉSERVE DE DOMAINE

L’équipement (dans les plans SMART et PRESTIGE) est concédé avec clause de réserve de propriété conformément à l’art. 1523 c.c. La propriété est transférée à l’Abonné uniquement après paiement de la dernière mensualité (12ème redevance). Jusqu’à ce moment, les risques de perte, vol ou détérioration du bien sont entièrement à la charge de l’Abonné.

10. CONFIDENTIALITÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les données personnelles seront traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Garage Coffee Bros.

10.2 Pour tout litige civil relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat conclu avec un Consommateur, la compétence territoriale exclusive appartient au juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si situé sur le territoire de l’État italien.