CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE "CAPSULE COFFEE CLUB - ABBONAMENTO"

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Le présent contrat régit le service d'abonnement nommé "Capsule Coffee Club - Abbonamento" (ci-après "Service") proposé par Garage Coffee Bros (ci-après "Fournisseur") au Client consommateur (ci-après "Abonné").

1. OBJET DU SERVICE

Le service prévoit la fourniture mensuelle récurrente de capsules de café Specialty (compatibles Nespresso®) associée à la location avec option d'achat d'équipements pour la préparation du café de la marque Sjostrand. L'abonnement se décline en 2 variantes principales (Plans), configurables selon le volume de capsules (100 ou 200 mensuelles) :

1. Plan "Iconic Steel" : Inclut Machine Espresso Sjostrand + Set de Tasses + Fourniture de Capsules.

2. Plan "Barista Full" : Inclut Machine Espresso Sjostrand + Mousseur à lait Sjostrand + Set de Tasses + Fourniture de Capsules.

3. Plan "Family & Office" : Inclut Machine Espresso Sjostrand + Mousseur à lait Sjostrand + Set de Tasses + Fourniture de Capsules.

2. DURÉE, RACHAT ET RENOUVELLEMENT

2.1 Durée Obligatoire : Le contrat a une durée minimale obligatoire de 12 (douze) mois à compter de la date de souscription et de paiement des frais d'entrée ("Entry Fee").

2.2 Rachat de la Propriété : Pendant les 12 premiers mois, l'équipement reste la propriété exclusive de Garage Coffee Bros. Après le paiement régulier de la 12e mensualité (douzième redevance récurrente), la propriété de l'ensemble de l'équipement (Machine et accessoires éventuels) sera automatiquement transférée gratuitement à l'Abonné, qui en deviendra propriétaire à 100 %.

2.3 Renouvellement Réduit (Après 12 Mois) : À partir du 13e mois, le contrat sera automatiquement renouvelé à durée indéterminée uniquement pour la fourniture de café. La redevance mensuelle sera automatiquement réduite au "Prix Fidélité" (ex. 59€ pour le plan 100 capsules ou 110€ pour le plan 200 capsules), puisque l'équipement appartient désormais à l'Abonné.

3. RÉMUNÉRATIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client accepte la structure de paiement suivante, composée d'une somme initiale et d'une redevance récurrente :

3.1 Frais d'Entrée (Entry Fee) : Au moment de la souscription, l'Abonné verse un montant unique non remboursable (variant de 199 € à 249 € selon le plan choisi). Ce montant couvre les coûts de mise en place, activation du service, expédition assurée et dépréciation initiale du matériel.

3.2 Redevance Mensuelle (Tarif Forfaitaire) : L'Abonné s'engage à payer une redevance mensuelle fixe pendant 12 mois (ex. 68,00 € pour le plan 100 capsules / 129,00 € pour le plan 200 capsules). Le prélèvement aura lieu tous les 30 jours sur le mode de paiement indiqué.

3.3 Non-Paiement : En cas d'échec du prélèvement automatique, Garage Coffee Bros se réserve le droit de suspendre immédiatement les expéditions. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 15 jours suivant la relance, le contrat sera considéré comme résilié pour manquement, avec obligation de restitution de l'équipement et application des pénalités prévues à l'article 6.

4. OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ ET ENTRETIEN

4.1 Usage Diligent : L'Abonné s'engage à utiliser la machine exclusivement pour un usage domestique ou de bureau, en suivant les instructions fournies dans le manuel d'utilisation.

4.2 Entretien Ordinaire : L'Abonné est seul responsable du nettoyage quotidien et de la détartrage périodique de la machine (à effectuer au moins tous les 3-4 mois ou selon indication de la machine).

• Note Bien : Les pannes ou dysfonctionnements résultant du calcaire ou de la négligence ne sont pas couverts par la garantie et les frais de réparation seront facturés à l'Abonné.

4.3 Interdiction de Cession : L'Abonné ne peut pas vendre, louer, prêter ou céder l'équipement à des tiers avant le transfert de propriété (paiement de la 12e mensualité).

5. EXPÉDITION ET GARANTIE

5.1 Expédition : Les frais d'expédition des capsules mensuelles et la première expédition de l'équipement sont inclus dans la redevance.

5.2 Garantie Légale : L'équipement est couvert par la garantie légale de conformité pendant toute la durée de la location (12 mois) et ensuite selon les termes de la loi. La garantie couvre les défauts de fabrication mais pas les dommages accidentels.

6. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET PÉNALITÉS

L'Abonné a la faculté de résilier le contrat avant les 12 mois, aux conditions impératives suivantes :

6.1 Restitution : L'Abonné doit restituer à ses frais tout l'équipement reçu (Machine, Mousseur à lait, accessoires) en excellent état, propre et complet avec les emballages d'origine (nécessaires pour un transport sécurisé).

6.2 Entry Fee Non Remboursable : En cas de résiliation anticipée (avant le 12e mois), les frais d'entrée ("Entry Fee") versés initialement NE SERONT PAS remboursés en aucun cas, restant acquis au Fournisseur à titre de contrepartie pour l'utilisation temporaire et la dépréciation commerciale du bien utilisé.

6.3 Pénalité Administrative : En plus de la retenue de l'Entry Fee, Garage Coffee Bros se réserve le droit de facturer une pénalité de gestion de dossier de 50,00 € pour la clôture anticipée du contrat de location.

6.4 Non-Restitution : Si l'Abonné ne restitue pas l'équipement dans les 14 jours suivant la notification de résiliation, Garage Coffee Bros facturera une pénalité équivalente à 100 % du prix public catalogue de l'équipement retenu.

7. RACHAT ANTICIPÉ (Option Buy-Out)

L'Abonné peut choisir d'interrompre l'abonnement mensuel et d'acquérir immédiatement la propriété de la machine en payant la différence entre le prix catalogue de l'équipement et l'Entry Fee déjà versée.

8. CADEAUX (Welcome Gift)

Le set de tasses ou autres cadeaux de bienvenue fournis à la souscription sont considérés comme définitivement acquis par l'Abonné au moment du paiement de l'Entry Fee. En cas de résiliation, ces biens de consommation ne doivent pas être restitués.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'équipement est concédé avec clause de réserve de propriété conformément à l'article 1523 du code civil. La propriété est transférée à l'Abonné uniquement après le paiement de la dernière échéance (12e mensualité). Jusqu'à ce moment, les risques de perte, vol ou détérioration du bien sont entièrement à la charge de l'Abonné.

10. CONFIDENTIALITÉ ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les données personnelles seront traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Garage Coffee Bros. 10.2 Pour tout litige civil relatif à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat conclu avec un Consommateur, la compétence territoriale exclusive appartient au juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, si situé sur le territoire de l'État italien.